Conditions generales
(hôtels, villages de vacances, thalasso)
1. Conditions générales
2. L'offre
3. Réservations et versements
4. Taxe de séjour
5. Prix
6. Catégories des objets et la description des services
7. Obligations d’agence
8. Obligations de passager
9. Mode de paiement
10. Droit aux modifications et annulation par le passager
11. Assurance du risque d’annulation de voyage
12. Assurance de voyage
13. Bagages
14. Droit aux modifications et l’annulation par l'agence
15. Contentieux
16. Protection des informations personnelles
17. Note
18. Réductions
19. Compétence du tribunal
1. Conditions générales
Ces Conditions générales et les instructions du voyage font partie intégrante du Contrat ou voucher des services d'hôtel ou village, stipulés entre Montenegro Tourist Service d.o.o., Vasa Raickovica 2a, Podgorica (dans le texte: l'agence) et l'acheteur de voyage (dans le texte: le passager). Toutes les données et conditions dans ces Conditions générales obligent l'agence et le passager sauf avis contraire dans ce Contrat.
2. L'offre
L'agence assure le service d'apres les informations annoncées et valables le jour de la confirmation de la réservation. La description et la période correspondent a la réservation confirmée, sauf en cas de la force majeur.
3. Réservations et versements
Les demandes de réservation et les réservations seront reçues par e-mail ou par téléphone, par le courrier, ou dans les agences des partenaires d’agence.
Pendant la réservation, le passager atteste avoir pris connaissance du texte des ces Conditions de la prestation de service, qu’il a bien étudiées et qu’il les accepte. De cette maniere, tout ce qui est mentionné dans les Conditions générales devient l’obligation juridique pour le passager et l’agence. L’agence donne au contractant le programme du voyage par la voie électronique ou personnellement en donnant toutes les informations relatives au voyage. L’agence donne au passager ou lui informe ou trouver les Conditions générales qui font partie intégrante du présent contrat en lui offrant l’assurance de voyage et l’assurance du risque d’annulation de voyage. Le passager est obligé de donner toutes les informations que le procédé de la réservation exige. Toute réservation implique le versement d’acompte selon les modalités du paiement choisi et le solde est a verser intégralement au moins 21 jours avant le départ de l’utilisation de la prestation, sauf avis contraire (une exception représente le paiement a termes) dont le passager atteste avoir pris connaissance pendant la confirmation de la réservation. Aussi, en citant le numéro de sa carte bancaire/carte de crédit en achetant des prestations par téléphone, nous considérons que le passager accepte le total de ces Conditions générales.
4. Taxe de séjour
Selon la loi en vigueur sur la taxe de séjour en République de Montenegro, le passager est tenu de payer la taxe de séjour au moment du paiement de l’hébergement. Le montant de la taxe de séjour en République de Montenegro est régi par la loi et varie entre 0,70 et 1,00 eu par jour et par adulte. Les jeunes de 12 a 18 ans payent 50% du montant et les enfants de moins de 12 ans ne payent pas la taxe de séjour. Le montant total de la taxe de séjour varie selon la destination en République de Montenegro et la période de l’année, et le payement de la taxe de séjour s’effectue selon ces Conditions générales et au moment de payement du montant total de l’hébergement. Le montant de la taxe de séjour sera écrit dans le calcul de la réservation.
Au cas ou la loi applicable d’un pays ( par exemple d’Autriche ) prescrit que la taxe de séjour devrait etre payée sur place, ce meme montant ne sera pas exprimé dans le calcul et dans ce cas-la le passager est obligé de payer ce montant des qu’il arrive dans l’objet loué.
5. Prix
Le prix comprend les prestations de base comme décrit dans la réservation de l’objet souhaité. Les autres prestations sont celles qui n’entrent pas dans les prestations de base (décrites dans l’objet comme « selon accord » ou les prestations de services additionnelles si arrangées en avance), donc le passager les paye a part. Ces prestations doivent etre demandées au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en EUR. L’agence se réserve le droit de changer les prix affichés. Les passagers qui ont déja payé l’acompte, l’agence garantit le prix d’hébergement cité en calcul selon lequel le paiement de l’acompte est effectué. Par contre si le changement intervient avant le paiement de l’acompte, l’agence est obligée d’en prévenir le passager. Les parties contractants sont d’accord que l’agence garde le droit d’augmenter le prix au max. 20 jours avant le début de la réservation si l’on intervient une modification du taux de change de la devise accordée, l’augmentation des frais du transport avec inclus les frais de carburant ou encore a l’augmentation des taxes des certaines services (i.e. la taxe d’aéroport) qui ont une influence sur le prix du voyage pour lesquels l’agence n’a pu pas savoir. Le passager se réserve le droit d’annuler la réservation au cas ou le prix accordé augmente de plus de 10 %. Dans ce cas-la, le passager a le droit de remboursement du montant versé sans le droit d’indemnisation du dommage.
Les prix cités dans nos offres et programmes sont faites d’apres le contrat avec nos partenaires et ces prix ne doivent pas correspondre aux prix annoncés sur place, dans l’objet loué et une éventuelle différence de prix ne peut pas faire l’objet d’une réclamation.
Dans l’hypothese ou un nombre plus important de personnes que prévu dans le document de voyage (le voucher) viendrait séjourner dans l’objet loué, le loueur a le droit soit de refuser l’hébergement aux personnes non indiqués, soit de les accepter en demandant un supplément de prix sur place.
6. Catégories des objets et la description des services
Les objets proposés sont décrits selon les catégories officielles des instituts en charge, et selon l’état réel de l’hébergement lors de sa mise en annonce. Les standards de l’hébergement, la nourriture, les services et le reste peuvent varier entre différentes régions et différents pays et ne peuvent pas etre comparés. Les informations que le passager obtient lors de la vente ne sont pas des engagements contractuels agence. Il en va de meme pour les informations obtenues sur le site www.montenegrobookings.info ou dans le catalogue et dans d’autres publications d’agence.
7. Obligations d’agence
L’agence est tenue d’exécution des services, du choix de prestataire des services et de s’occuper des droits et intérets des passagers, selon les bonnes habitudes de tourisme. L’agence exécutera completement et de la maniere décrite toutes les obligations citées, sauf dans les circonstances particulieres (l’article 2) quand on procede comme décrit a l’article 14.
8. Obligations de passager
Le passager est dans l’obligation:
• de posséder les documents de voyage en cours de validité
• de respecter les regles de douane et monnaie du pays de la destination
• de respecter les regles de douane et monétaires, mais aussi les lois et autres prescriptions de la République Montenegro et d’autres pays ou le passager passe et séjourne
• dans le cas d'impossibilité de continuer le voyage du a la violation des prescriptions du côté du passager, tous les frais sont a la charge du violateur.
• le passager est obligé de posséder les attestations et documents de la vaccination pour le voyage dans les pays qui exigent les vaccinations obligatoires contre certaines maladies
• de respecter les regles du tapage nocturne/diurne dans l’hébergement et d’avoir des bonnes relations et de bonne foi, avec les prestataires des services
• lors de l’arrivée a la destination, de présenter au prestataire des services le document certifiant que le service est acquitté (Voucher envoyé par courrier électronique)
• le passager est obligé de vérifier s’il nécessite un visa pour l’entrée en pays de la destination ou pays voisins
Si le passager ne respecte pas ces obligations, il sera tenu responsable financierement et civilement pour toute dégradation. Par la confirmation de la réservation, le passager accepte a payer au prestataire des services sur place pour tous les dommages qu’il a causé au prestataire des services.
9. Mode de paiement
1.
a. 35% du prix d'hébergement apres la réponse de la disponibilité
b. 65% du prix d'hébergement au plus tard 21 jours avant le début de séjour
2. 100% du tarif du service de l'hébérgement par la demande acceptée (obligatoirement s'il y a moins de 21 jours jusqu'a la date de votre arrivée)
3. ce modèle est valide uniquement pour l’hébergement privé:
50% du prix de location par demande confirmée
50% du prix de location par demande confirmée – le jour de début de location – à l’arrivée chez le propriétaire (si cette possibilité de paiement est accordée avec le propriétaire
10. Droit aux modifications et annulation par le passager
. Si le passager souhaite modifier ou annuler sa réservation, il doit le faire par écrit (courrier postal, e-mail ou fax). La modification comprend le changement de nombre de personnes ou le changement de dates de début/fin de séjour au plus tard 30 jours avant le début de séjour. La premiere modification, si elle n’entraîne pas de frais supplémentaires s’effectuera gratuitement. Toute autre modification engendrera des frais pour le passager d’un montant fixe de 15 euros par modification. Si la modification n’est pas possible et que le passager décide pour cette raison d’annuler sa réservation confirmée, on appliquera les conditions d’annulation citées ci-dessous. Le changement de l’objet réservé et tout changement dans les 30 jours avant le début de la réservation, ainsi que toutes les modifications durant le séjour seront considérées comme une annulation.
Au cas d’annulation de la réservation confirmée d’hébergement, le jour de l’annulation sera considéré au jour de la réception de l’annulation écrite. Les frais de l’annulation sont calculés selon la grille suivante :
a. Au cas d’annulation de la réservation confirmée d’hôtel, le jour de l’annulation sera considéré au jour de la réception de l’annulation écrite. Les frais de l’annulation sont calculés selon la grille suivante :
• pour une annulation 30 jours avant la date de séjour les frais atteignent 15% du prix d’hébergement, le frais minimum est de 15 EUR
• pour une annulation entre 29 et 22 jours avant le début de séjour, les frais atteignent 30% du prix d’hébergement
• pour une annulation entre 21 et 15 jours avant le début de séjour, les frais atteignent 40% du prix d’hébergement
• pour une annulation entre 14 et 8 jours avant la date de la consommation, les frais atteignent 80% du prix d’hébergement
• pour une annulation entre 7 jours et 0 jours avant la date de la consommation, les frais atteignent 100% du prix d’hébergement
• pour une annulation apres le départ ou non-consommation, les frais chargés atteignent 100% du prix total d’hébergement
Pour chaque annulation, le passager est obligé de verser 25 d'EUR pour les frais d’annulation du dossier.
Si le passager doit annuler sa réservation 7 jours avant le début de séjour, l’agence lui offre la possibilité de trouver un nouveau passager/utilisateur de la meme réservation, si possible (cela dépend aussi du prestataire des services). Dans ce cas, l'agence se réserve le droit de demander le remboursement des frais réels entraînés suite a ce changement des passagers. Le nouveau passager accepte toutes les obligations de ces Conditions générales.
Si l’acheteur ne vient pas dans l’objet réservé jusqu’a minuit du jour du début de la réservation sans avoir préalablement prévenu le agence ou le prestataire des services, cette réservation est considérée comme annulée, les frais de l’annulation se calculent selon la grille ci-dessus. Si les frais réels d’annulation dépassent les frais fixés par la grille de l’annulation, l’agence se réserve le droit de demander le remboursement des frais réels.
L’agence n’indemnise pas au passager les frais pour les documents de voyages, passeports ou visas, liés a la réservation qui fait l’objet d’annulation.
11. Assurance du risque d’annulation de voyage
Si le passager pendant la confirmation de la réservation prévoit qu’il peut annuler le voyage, l’agence conseille le reglement de la police d’assurance annulation. L’assurance annulation ne peut etre effectuée ultérieurement, mais seulement pendant la réservation. La prime d’assurance est calculée d’apres la valeur du voyage, selon la liste de prix de la société d’assurance (si le passager loue un appartement, le prix est calculé en divisant le prix d’hébergement avec le numéro de personnes dans l’appartement). L’assurance annulation est valable seulement dans les cas suivants et avec une attestation écrite obligatoire de:
• déces
• accident avec une blessure grave
• maladie temporaire et soudaine qui nécessite un soin médical urgente
• complications de grossesse
• contre indication suite de vaccination que l’assuré a été obligé de faire, d’apres les prescriptions du pays de la destination
• dommages causés par l’incendie, risques naturels ou par contravention d’une tierce personne
• exercice militaire
Si le passager ne possede pas l’assurance annulation et il doit annuler le voyage ayant l’attestation d’une parmi les situations mentionnées ci-dessus, l’agence se réserve le droit de remboursement selon les conditions d’annulation d’article 10 du présent Contrat. Pendant l’annulation de la réservation, les frais de visas ou documents de voyage ne sont pas remboursés, meme si le passager possede l’assurance annulation. En effectuant le paiement d’assurance annulation, le passager cede toutes ses demandes vers la société d’assurance dans laquelle il possede la police d’assurance annulation. L’agence est obligée d’assurer au passager tous les documents nécessaires pour réaliser les demandes de passager vers la société d’assurance, relatifs a la réservation. Le reste des conditions d’assurance sont notées dans la police d’assurance et nous conseillons a chaque passager de lire ces conditions.
12. Assurance de voyage
Le “paquet“ d’assurance de voyage n’est pas inclus dans le prix du voyage: l’assurance du risque d’accident et maladies pendant le voyage, l’assurance de la destruction ou perte des bagages et l’assurance médicale volontaire.
La souscription du Contrat de voyage, dont ces Conditions font partie intégrante, comprend que les assurances additionnelles mentionnées dans l’article précédent, sont offertes au client.
Si le client exige les assurances mentionnées, elles peuvent etre souscrites aupres d’un assureur ou dans l’agence. Dans ce cas, l’agence est seulement l’intermédiaire.
Nous vous conseillons de bien lire les conditions d’assurance avant l’achat.
13. Bagages
Le transport des bagages en avion est gratuit pour la masse prévue par la compagnie aérienne. Le surplus des bagages le passager paye selon la tarification en vigueur de la compagnie aérienne. Les enfants n’ont pas le droit du transport gratuit des bagages. Pendant le transport en autobus, le passager a le droit d’avoir 2 pieces des bagages. Les passagers sont obligés de s’occuper eux-memes de ses bagages dans l’autobus et ils sont tenus de prendre ses bagages pendant chaque arret d’autobus. Au contraire, les passagers sont responsables pour le vol, la perte ou la dégradation des bagages laissés dans l’autobus sans surveillance.
La responsabilité d’agence ne peut etre retenue pour des bagages abîmés, dégradés ou perdus, ni pour le vol des bagages ou des objets de valeur dans l’hébergement (on conseille de louer un coffre-fort si possible ou le reglement d’un pack avec inclus l’assurance bagages). Le vol ou la perte des bagages doit etre signalé aupres de prestataire des services et du commissariat compétent.
14. Droit aux modifications et l’annulation par l'agence
L’agence se réserve le droit de modifier les réservations en cas de force majeur (v. article 2) qui ne peut pas etre prévue ou empechée. L’hébergement réservé peut etre changé par une autre seulement si le passager en était préalablement informé, et cela avec un hébergement de meme catégorie ou de catégorie supérieure pour le meme prix convenu lors de la confirmation de la réservation. Si l’échange est possible seulement dans un hébergement de catégorie supérieure et pour un prix supérieur de 15% du prix payé lors de la réservation, l’agence se réserve le droit de demander au passager la différence de prix, apres l’avoir consulté.
Si aucun échange adéquat n’est possible le jour ou la prestation devait débuter, l’agence essayera d’informer le passager sur les prestations qui ne font pas partie de ses offres tout en remboursant intégralement le passager la somme payée pour la réservation.
15. Contentieux
Dans le cas où les prestations proposées ne sont pas effectuées ou partiellement effectuées, chaque passager a le droit de demander par écrit des réparations a la hauteur du préjudice subi. Chaque passager a le droit d’un reproche si le service payé n’est pas effectué. Chaque passager – celui qui signe la réservation, fait cette demande individuellement.
Le jour de son arrivée, le passager est obligé de réclamer auprès de prestataire des services (chef de la réception ou le propriétaire d'hébergement), s'il n'est pas satisfait, le service et d’en informer le bureau d’agence à Zagreb par e-mail à l’adresse info@booking.me ou au numéro de téléphone 00382 20 511 200 ou 00382 69 66 55 12. Le passager est obligé de coopérer de bonne foi avec le prestataire des services et avec l’agence pour écarter les causes des problèmes. Si le passager accepte la résolution proposée sur place qui correspond à la prestation payée, l'agence ne donnera pas de suite aux demandes de réparation survenues ultérieurement.
Si même après l'intervention sur place le problème n’est pas écarté, au plus tard 8 jours après la fin du séjour, le passager est obligé d’envoyer à l’agence par e-mail à l’adresse info@montenegrobookings.info ou par le courrier à l'adresse Montenegro Tourist Service d.o.o. Vasa Raickovica 2a, MNE 81000 Podgorica, la demande en réparation écrite, ainsi que tous les documents et les photographies prouvant le bien fondé de cette demande. L’agence donnera suite seulement aux demandes complètes et reçues sous 8 jours.
Pendant le processus, max. 14 ou 28 jours apres la réception de la demande en réparation écrite, le passager s’engage a ne pas faire recours a une tierce personne, tribunal institutions, ou d’en informer les médias. De meme, pendant le temps mentionné ci-dessus, le passager renonce a tout droit de porter plainte.
Le maximum des dommages et intérets de remboursement de contentieux peut atteindre le montant de la partie réclamée des services et ne peuvent pas contenir les services déja utilisées et le montant total des services. Par ce qui est cité ci-dessus, le droit du passager de remboursement idéal est exclu.
L'agence ne peut pas etre responsable pour les éventuelles conditions du climat, la propreté et la température de la mer dans les destinations, et toutes les situations et événements pareils qui peuvent provoquer l'insatisfaction du passager et ne concernent pas directement la qualité d’hébergement réservée (i.e. manque de la neige, mauvais temps, les pistes de ski ou les plages qui ne sont pas bien aménagées, une foule de gens dans les destinations, le vol ou le dégradation de la propriété, etc.)
Si le passager a signé le contrat du voyage “last minute” (le voyage en derniere minute), le passager accepte tous les risques de cette voyage. Ces voyages contiennent des faits incertains sur lesquelles l'agence ne peut pas avoir l'influence et le passager a accepté ce voyage du fait d'un prix avantageux, donc le passager n'a pas le droit de reprocher a l'organisateur de voyage.
16. Protection des informations personnelles
Le passager donne volontairement les informations personnelles. Ces informations sont obligatoires dans le processus de la réalisation du service demandé et elles seront utilisées pour la communication commune. L’agence est obligée de ne pas communiquer les informations personnelles du passager en dehors du pays ou a une tierce personne, sauf dans le but de la réalisation du service demandé. Une exception de donner ces informations a une tierce personne est la souscription d’assurance annulation et d’assurance du risque d’accident et maladie, d’assurance du risque de destruction ou perte des bagages et d’assurance médicale volontaire pendant le voyage et le séjour dans le pays et a l’étranger. Si le passager souscrit la police d’assurance, les informations personnelles seront envoyées a la société d’assurance. Les informations personnelles des passagers seront gardées dans la base de données, conformément a la décision de la Direction de collection, traitement et garde des informations personnelles. Le passager donne l’autorisation d’utiliser ses informations personnelles dans le but des actions de marketing d’agence.
17. Note
Au moment de la confirmation de la réservation et du paiement de l’acompte ou du montant total de la réservation, le passager accepte l’ensemble des dispositions des Conditions générales présentes.
Ces Conditions générales et instructions de voyage annulent toutes autres conditions générales et instructions des voyages préalablement composés.
18. Réductions
Dans le cas de plusieurs offres spéciales, les réductions ne peuvent pas etre ajoutées. Les réductions ne sont pas valables dans l’offre lastminute/de la derniere minute.
19. Compétence du tribunal
Le passager et l'agence feront tout possible de résoudre tous les litiges d'application de ce Contrat a l'amiable. Au contraire, le tribunal compétent est le Tribunal de Podgorica selon la loi de la République Montenegro.
Podgorica, le 01 janvier 2007